Quelles aides financières pour l'assainissement non collectif ?

Faire installer un système d’assainissement individuel ou mettre au norme son installation existante engendre des coûts parfois importants. Ces installations étant imposées par le législateur, celui-ci a mis en place toute une série d’aides financières afin d’aider la mise en oeuvre de ces solutions d’assainissement non collectif (micro station d‘épuration, fosse toutes eaux, filtre compact, etc.).

Le cas de travaux confiés à des entreprises privées

Si vous faites réaliser vos travaux d’assainissement, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :

• Aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ;
• D’un taux de TVA réduit de 5,5% ;
• De prêt de la CAF ou d’une caisse de retraite.

Des conditions d’attribution de ces aides s’appliquent. Bien souvent elles dépendent de vos ressources. Consultez l’ANAH ou votre CAF pour connaître ces conditions, qui peuvent varier dans le temps

Le cas de travaux réalisés par la collectivité

Souvent, les localités proposent de prendre en charge techniquement les réhabilitations d’un même quartier afin de bénéficier de tarifs préférentiels auprès de professionnels de l’assainissement en misant sur les économies d‘échelles engendrées. En plus d’un tarif souvent inférieur, les collectivités peuvent parfois verser des subventions : facilités de paiement, éco-prêt à taux zéro, etc.

Pour en savoir plus, consultez le portail sur l’assainissement non collectif du ministère de l‘écologie.