Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il existe unSPANC dans chaque commune. C’est lui qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires sur les installations d’assainissements individuels (comme par exemple une fosse septique ou encore unemicro station d‘épuration) imposés par la loi sur l’eau de 1992.
Le SPANC a donc en charge trois types de contrôles obligatoires :
- Le contrôle du neuf
- Le contrôle de fonctionnement
- Le contrôle de cession immobilière
Pour son financement, le SPANC doit être autonome. Ses dépenses ne sont pas couvertes par un impôt. Les charges du service sont donc assurées par les usagers de l’assainissement non collectif, comme pour les usagers de l’assainissement collectif .
La règlementation précise que le financement doit s’effectuer après les contrôles obligatoires.
La tarification est librement définie par les communes. Comptez en général entre 50 et 120€ pour le contrôle du neuf, autour de 100 € pour un contrôle de fonctionnement (la fréquence du contrôle est généralement de quatre à six ans), autour des 150 € lors d’une cession immobilière.
Pour de plus amples renseignements, pous pouvez consulter :
- Le site LEGIFRANCE pour consulter les textes de loi :
- Le portail Assainissement Non Collectif du Minitère du développement durable