Tout savoir sur le diagnostic assainissement

Publié le : 29/07/2013 11:23:27
Catégories : Assainissement

Tout savoir sur le diagnostic assainissement

Qui est concerné par le diagnostic assainissement ?

Tous les biens à usage d’habitation et qui ne sont pas reliés au tout à l‘égout sont concernés par cette obligation de diagnostic assainissement lors de leur vente. Ce diagnostic vient en complément de tous les autres diagnostics immobiliersdéjà en place comme le DPE qui évalue notamment l’isolation des murs.

En quoi consiste ce diagnostic ?

Le but de ce diagnostic est de vérifier le fonctionnement de l’installation et que celle-ci ne comporte pas de danger à la fois pour les personnes mais également pour l’environnement. Une installation défectueuse ou obsolète peut en effet rejeter beaucoup de polluants dans l’environnement.

Une visite sur place s’impose pour effectuer ce diagnostic. La visite consiste à

  • Faire l‘état des lieux de l’installation (type, emplacement)
  • Vérifier l’usure éventuelle et le niveau d’entretien
  • Vérifier que l’installation est bien aux normes
  • Vérifier l’absence de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances (sonores, olfactives par exemple)

Ce contrôle, bien souvent réalisé par le SPANC, permet de remettre aux propriétaires un rapport contenant :

  • des recommandations sur l’entretien de son installation ou sur la réalisation de modifications
  • si l’installation est à risque : la liste des travaux à réaliser, souvent par ordre de priorité.

Le coût et la validité du diagnostic

Le diagnostic assainissement est valable 3 ans. Son coût (redevance) est en général autour de 100 à 150 Euros.

Obligation de mise en conformité

Un diagnostic assainissement est contraignant pour l’acheteur du bien concerné car il entraîne une obligation de travaux en cas de non-conformité de l’installation. L’acquéreur aura en effet un an pour se mettre en conformité.

Partager ce contenu

Ajouter un commentaire

 (avec http://)