Les logements qui ne sont pas reliés à un réseau public de collecte des égouts doivent être équipées d’une installation individuelle « d’assainissement non collectif » (ANC) pour filtrer leurs eaux usées.
Si le but essentiel est la préservation de tout risque sanitaire, il faut aussi limiter l’impact sur la nature et participer ainsi à l’effort de la nation dans la protection des sources d’eau.
Un utilisateur de l’ANC, a l’obligation de limiter au maximum l’impact environnemental de ses rejets. Il doit donc respecter les obligations réglementaires relatives à l’ANC :
- Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de son installation d’assainissement non collectif, il faut contacter le SPANC dont il dépend (se renseigner en mairie) afin qu’il vérifie la validité du projet.
- Il faut veiller à faciliter l’accès à son installation pour permettre un contrôle efficace par leSPANC.
- Bien entendu, ce contrôle a un coût qu’il faudra régler. Il est de l’ordre de la centaine d’euros.
- Si le projet demande un permis de construire, il faudra joindre au dossier la demande d’attestation de conformité fournie par le SPANC.
- Ce rapport devra également être remis lors de la vente du logement. Ce dernier, doit dater de moins de 3 ans.
Une fois le contrôle effectué par le SPANC :
- Si l’installation comporte un risque, le propriétaire disposera alors de 4 ans pour effectuer les travaux de mise en conformité, délai ramené à une année en cas de vente ou d’acquisition.
- S’il ne s’agit que d’un simple dysfonctionnement, les réparations devront être réalisées au plus tôt.
Pour qu’une installation d’assainissement soit efficace, elle doit être bien conçue et donc adaptée aux exigences réglementaires en cours. Il faut donc choisir une technologie d’assainissement adaptée.
C’est le propriétaire qui est responsable du bon fonctionnement de son installation d’assainissement non collectif. Il doit donc respecter les indications du guide d’utilisation fourni par l’installateur.
Source : Guide d’information à destination des usagers de l’assainissement non collectif – septembre 2012