La France représente 50% du parc européen des installations d’assainissement non collectif (ANC), avec 5,3 millions de dispositifs installés. Si un tiers des constructions neuves (près de 60 000) optent en France pour l’ANC. Le taux de renouvellement du parc reste faible. Alors que ce mode d’assainissement est largement majoritaire dans les communes françaises de moins de 400 habitants, 70% des installations sont non « conformes ». de notre pays.
Pour placer sous surveillance ces installations défectueuses, l’arrêté du 7 septembre 2009 a instauré un contrôle obligatoire d’état de fonctionnement des installations. Selon qu’elles ont réalisées avant ou après le 31 décembre 1998, le texte prévoit un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien ou une vérification de conception et d’exécution. A la suite de sa mission de contrôle, la commune restitue un rapport de visite au propriétaire. Lorsque un risque sanitaire ou environnemental est dûment observé, elles doivent faire l’objet d’une remise en état par le propriétaire dans les 4 ans à compter de la date de notification. En revanche si aucun risque n’est constaté, l’obligation de travaux est reporté à la vente du bien immobilier, l’acquéreur étant tenu d’engager des travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.
Suite à la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, l’arrêté sera prochainement révisé prenant en compte les dangers que peuvent représenter certains dispositifs pour la santé humaine ou l’environnement. « Ce qui pose le problème de la définition des risques. Quid aussi de la réhabilitation des installations ne présentant pas de risques ? », rapporte Jérémie Steininger, secrétaire général de l’IFAA (Industriels Français de l’Assainissement Autonome). Par ailleurs, sur le terrain il faut savoir que « les pratiques sont très hétérogènes en matière de réalisation des diagnostic ». Avec pour conséquence immédiate, une pise en compte variable de même états ou de mêmes fonctionnements de dispositifs d’un endroit à un autre du territoire. Face à ce constat, nous avons décidé avec la FP2E (Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau) et quelques partenaires de construire un référentiel de diagnostic des installations ANC, sous forme d’un accord AFNOR. « Ceci pour avoir un schéma uniforme dans le contrôle et dans le diagnostic. Mais pour l’heure nous ne savons pas comment ces documents seront pris en compte », précise J. Steininger.
En matière de financement, la situation est également assez disparâtre. « Chaque agence de l’eau mène sa propre politique d’aide au financement de l’ANC, généralement sans aide directe aux particuliers. Seuls les conseils généraux apportent une aide à la réhabilitation, mais rien n’est unifié. A noter cependant, qu’en 2013, la situation devrait évoluer avec le prochain programme des agences de l’eau qui comportera une nouvelle politique d’ANC avec des budgets dédiés à cette action. » Une chose est sûre, pour l’instant le taux de renouvellement du parc des installations est trop faible. Et pour cause, on ne dispose pas de levier réglementaire pour obliger un propriétaire à engager des travaux ou changer d’installation si elle est obsolète. Aussi, l’ANC repose avant tout sur la bonne volonté des particuliers. Au niveau technologique, pour autant les filières de traitement ne manquent pas. Filière dite traditionnelle (fosses toutes eaux classiques, réseau d’épandage avec filtre à sable) ou dispositif alternatif des filières compactes (système filtrant de coco ou laine de roche), ou de type microstations …
Filières traditionnelles : des solutions qui ont fait leurs preuves
Installées dès le début du XIX è siècle, ces filières bénéficient d’un long retour d’expérience. Elles mettent en œuvre un traitement par fosse toutes eaux recevant l’ensemble des eaux usées domestiques associé à un traitement par le sol en place ou reconstitué (tranchées ou lit d’épandage, filtres à sable vertical et horizontal, tertre d’infiltration). Même si leur entretien reste limité, la filière traditionnelle n’échappe pas à la nécessité d’un entretien régulier. Ainsi une vidange de la fosse en moyenne tous les 4 ans est indispensable, tandis que le préfiltre, les regards de répartition et de bouclage ainsi que le système d’épandage doivent être régulièrement vérifiés et nettoyés pour éviter les problèmes de colmatage. De tels contrôles sont d’autant plus nécessaires que les sols ne vieillissent pas tous de la même façon. Ceux appartenant à la catégorie des sols perméables vieilliront par exemple plus rapidement que les sols sableux, avec en corollaire une efficacité moindre du système d’épandage.
L’entretien du système correspond pour l’essentiel à la vidange de la fosse dont les boues ne doivent pas dépasser 50% du volume utile. Le préfiltre doit être inspecté tous les 6 mois et les tuyaux de répartition nettoyés tous les ans à l’aide d’un petit furet suivi d’un passage d’un simple jet d’eau. Ces opérations peuvent être effectué par le propriétaire lui même en faisant appel toutefois à un prestataire agréé pour la vidange de la fosse. Un aspect important car l’expérience montre que les propriétaires qui participent à l’entretien de leur matériel y portent également plus d’attention ce qui favorise sa pérennité. Chez Sebico, « nous considérons que ce mode d’assainissement doit perdurer, car ses atouts sont importants. Sa durée de vie peut dépasser 20 ans. Il ne consomme pas d’énergie, ne comporte pas ou très peu d’organes électromécaniques et donc demande peu de maintenance ». Malgré un investissement au départ assez onéreux (de l’ordre de 9 000 euros), il est l’un des systèmes les plus avantageux sur le long terme compte tenu du faible coût de son exploitation et de son entretien.
Des systèmes compacts avec filtres de coco ou laine de roche
Leur principe de fonctionnement est simple : dans la cuve, les eaux les plus lourdes se déposent dans le fond de la fosse toutes eaux, tandis que les eaux les plus légères forment un chapeau en surface (flottants). Les eaux prétraitées ainsi débarrassées des eaux lourdes et des flottants sont dirigées vers un système filtrant propice au développement de bactéries capables d’éliminer les matières organiques. Le grand avantage de ces systèmes est leur compacité. A titre d’exemple, un système compact (5 eqH) est constitué d’un massif filtrant s’étendant sur 5 m2 contre 25m2 de filtre à sable dans les filières traditionnelles.
Microstations, solution en pleine croissance
Considérés comme des systèmes de traitement à part entière depuis l’arrêté de 2009, aujourd’hui près de 45 dispositifs ont reçu un agrément ministériel. Celui-ci est accordé suite à une évaluation technique par des organismes certifiés comme le CERIB, qui analyse par moins de 77 critères dont 25 concernent l’entretien et la maintenance. Sont analysés par exemple les prestations proposées par le fabricant pour l’entretien, la liste des opérations de contrôle, la liste des pièces d’usure. Avec une progression de 15% tous les ans, le marché des miscrostations – aujourd’hui très concurrentiel – est en plein boum. Il comprend prés d’une quinzaine d’acteurs, dont Obio Environnement.
Pour un investissement 15 et 20% moins important (en moyenne de 4 000 euros) par rapport aux systèmes filtrants, ces dispositifs sont ultra compacts. De fait toutes les étapes de prétraitements et traitements des eaux usées se retrouvent dans une seule et même cuve.
Trois familles de microstations peuvent être différentiées selon leur principe de fonctionnement : à boues activées (bactéries dans le milieu hydraulique), à cultures fixées (bactéries sur un support ) et les systèmes SBR (réacteur biologique séquentiel). Ces derniers intègrent une régulation plus sophistiquée permettant de mieux supporter les variations de charge ( jusqu’à 500 eqh). Contrairement aux deux autres solutions, les opérations que sont la décantation, l’aération et la clarification se déroulent de manière séquentielle. La gamme Biostep d’Obio Environnement fonctionne quant à elle selon le principe des boues activées « dans des applications de 2 à 300 eqh », souligne Eric Renard, chez Obio Environnement.
Les critères à prendre en compte pour bien choisir son installation
Le choix d’un dispositif d’ANC doit répondre « à trois grandes familles de critères : des critères techniques de faisabilité liés à l’habitation doivent être pris en compte, des critères liés à la parcelle, et des critères de caractérisation des filières. Concernant les critères liés à la maison, il s’agit de définir avant tout la taille nominale du dispositif de traitement en équivalent habitant. Il convient de savoir également si des travaux d’agrandissement sont prévus et si la maison est principale ou secondaire. Concernant les critères liés à la parcelle, il faut définir la surface maximum disponible pour réaliser l’ANC et la surface qui reste à allouer en prenant compte les projets d’aménagements (garage, piscine, potager …). Il faut également vérifier la présence ou non d’eau dans le sol : inondabilité, présence de nappe phréatique, puits, contraintes climatiques particulières…
Autre point déterminant, les rejets. Il est essentiel de savoir à quelle profondeur se trouve de la canalisation de sortie des effluents de la maison ? Où sont rejetées les eaux pluviales ? Ensuite, il faut qualifier l’aptitude du sol à traiter, à infiltrer ou irriguer. D’autres critères entrent également en jeu comme la pente du terrain la possibilité de rejet au fossé ou dans un ruisseau et également l’accessibilité à la parcelle. Enfin concernant la caractérisation des filières, de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Le système met-il à l’air libre les effluents ? Comment s’intègre t-il dans la parcelle ? Nécessite il une ventilation particulière ? Consomme t-il de l’énergie électrique ? Comporte t-il un système d’alarme ? Comment se déroule son entretien ? Quelle est la liste de consommables nécessaires à son fonctionnement ? Quel est le contenu et le coût du contrat d’entretien annuel ? Le système est il éligible à l’éco-prêt ?
Autant de questions clé à se poser avant de sélectionner une filière. « Il est important de ne pas considérer uniquement le coût d’investissement mais aussi les coûts d’exploitation des dispositifs », souligne Luc Lary, vice président du comité technique de l’IFAA. « L’entretien est trop souvent négligé, alors que toutes les filières quelles qu’elles soient doivent bénéficier d’un entretien périodique régulier pour fonctionner de façon optimale ».